CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site mouvementlyannaj.fr édité par OUTSIDER GROUP.

Le site constitue un espace de présentation, d’information, de diffusion de contenus, de mise à disposition de ressources gratuites, de collecte de demandes de contact, d’inscription à des événements et, le cas échéant, de présentation ou de commercialisation d’offres proposées par OUTSIDER GROUP ou par toute autre entité expressément identifiée au moment de l’offre.

ARTICLE 2 : ACCEPTATION

L’accès, la navigation et l’utilisation du site emportent acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.

Lorsque certaines fonctionnalités du site nécessitent une action expresse de validation, d’inscription, de téléchargement, de demande de contact ou de commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU avant d’utiliser la fonctionnalité concernée.

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE

Le site est accessible, en principe, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour maintenance, mise à jour, sécurité, incident technique, cas de force majeure ou décision de l’éditeur.

OUTSIDER GROUP ne saurait être tenue responsable d’une interruption temporaire, d’un ralentissement, d’une impossibilité d’accès ou d’une altération du fonctionnement du site.

ARTICLE 4 : SERVICES DISPONIBLES SUR LE SITE

Le site peut notamment proposer :

des articles, guides, ressources éditoriales et contenus pédagogiques ;
des e-books, check-lists, outils, modèles ou ressources gratuites ;
des formulaires de contact ou de qualification de projet ;
des newsletters ou communications d’information ;
des simulateurs ou outils d’aide à la décision ;
des inscriptions à des événements ;
des pages de présentation d’offres de formation, mentorat, coaching, accompagnement ou mise en relation ;
des redirections vers des sociétés affiliées, filiales ou partenaires.

OUTSIDER GROUP se réserve le droit de modifier, suspendre, supprimer ou ajouter tout ou partie des services, contenus ou fonctionnalités du site, à tout moment, sans préavis ni indemnité.

ARTICLE 5 : NATURE DES INFORMATIONS DIFFUSÉES

Les contenus disponibles sur le site ont une finalité informative, pédagogique, promotionnelle et de préqualification commerciale.

Sauf stipulation écrite contraire et contrat distinct, les contenus du site ne constituent pas :

un conseil juridique, fiscal, comptable, financier, patrimonial ou immobilier personnalisé ;
une consultation professionnelle individualisée ;
une recommandation d’investissement ;
une promesse de financement, d’acquisition, de rentabilité, de gain, d’économie d’impôt, de cash-flow, de valorisation ou de réussite commerciale ;
un mandat, une mission de transaction, de négociation, de recherche de bien, d’intermédiation, d’assistance notariale ou d’accompagnement réglementé.

Les simulateurs, estimateurs, études de cas, projections, tableaux, exemples de rendement, économies d’impôt, comparatifs, témoignages, résultats passés et cas pratiques reposent sur des hypothèses générales ou sur des déclarations fournies par l’utilisateur. Ils sont donnés à titre indicatif et ne sauraient remplacer une analyse personnalisée menée sur la base d’un dossier complet.

L’utilisateur reconnaît être seul responsable de l’usage qu’il fait des informations diffusées sur le site.

ARTICLE 6 : GÉNÉRATION DE LEADS ET ORIENTATION COMMERCIALE

Le site a notamment pour finalité de permettre à l’utilisateur de manifester son intérêt pour des contenus, événements, formations, accompagnements, prestations immobilières ou autres offres proposées au sein de l’écosystème OUTSIDER.

En déposant une demande de contact, en téléchargeant une ressource, en sollicitant un rendez-vous, en demandant un devis ou en remplissant un formulaire, l’utilisateur accepte que sa demande soit analysée et, le cas échéant, orientée vers l’entité la plus pertinente au regard de la nature de son projet.

Cette orientation peut conduire, selon les cas, à une prise de contact par OUTSIDER GROUP, OUTSIDER IMMO, une autre entité affiliée ou un partenaire tiers, dans le respect de la réglementation applicable en matière de données personnelles et de prospection.

Le dépôt d’une demande de contact ne crée aucune obligation pour OUTSIDER GROUP de donner suite, ni aucun droit pour l’utilisateur à bénéficier d’un accompagnement, d’une admission, d’un financement, d’une formation, d’un rendez-vous, d’une mise en relation ou d’un traitement prioritaire.

ARTICLE 7 : PRESTATIONS IMMOBILIÈRES RÉGLEMENTÉES

Le site ne constitue pas, à lui seul, un support emportant réalisation automatique d’une activité de transaction immobilière ou de toute autre activité réglementée.

Aucun acte réglementé immobilier n’est réputé accompli par le seul fait :

d’utiliser le site ;
de consulter des annonces, contenus ou études de cas ;
d’utiliser un simulateur ;
de télécharger une ressource ;
de demander à être rappelé ;
de participer à un événement ;
de remplir un formulaire de projet.

Lorsqu’une prestation relevant de la réglementation immobilière est envisagée, elle ne peut être mise en œuvre qu’au moyen d’un contrat distinct, d’un mandat distinct ou d’un processus contractuel distinct conclu avec l’entité juridiquement habilitée à l’exercer, notamment OUTSIDER IMMO ou tout autre professionnel autorisé.

ARTICLE 8 : RESSOURCES GRATUITES ET CONTENUS TÉLÉCHARGEABLES

Les e-books, guides, check-lists, documents, vidéos, ressources gratuites ou contenus téléchargés depuis le site sont fournis pour l’usage strictement personnel et interne de l’utilisateur.

Sauf autorisation écrite préalable, l’utilisateur s’interdit :

de les reproduire, dupliquer, revendre, louer, distribuer, publier ou partager massivement ;
de supprimer les mentions de propriété intellectuelle ;
de les intégrer dans une offre concurrente ;
de les exploiter à des fins commerciales ou de prospection non autorisées.

OUTSIDER GROUP se réserve le droit de retirer ou de modifier à tout moment tout contenu gratuit mis à disposition sur le site.

ARTICLE 9 : COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, licite et conforme à sa destination.

Il s’interdit notamment :

de fournir des informations fausses, inexactes, trompeuses ou usurpées ;
de porter atteinte aux droits de tiers ;
d’utiliser le site à des fins illicites, diffamatoires, frauduleuses, trompeuses ou malveillantes ;
de perturber le fonctionnement du site ;
d’introduire des virus, scripts, robots, crawlers, logiciels malveillants ou tout autre dispositif de nature à altérer la sécurité, la stabilité ou l’intégrité du site ;
de procéder à une extraction substantielle de données, un scraping, un aspirateur de contenu, ou toute réutilisation non autorisée des contenus et bases du site ;
de tenter d’accéder à des espaces non autorisés.

ARTICLE 10 : FORMULAIRES ET EXACTITUDE DES DONNÉES

L’utilisateur garantit que les informations communiquées via le site sont sincères, exactes, complètes et régulièrement mises à jour.

OUTSIDER GROUP ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’informations erronées, incomplètes, trompeuses ou non mises à jour fournies par l’utilisateur.

OUTSIDER GROUP se réserve le droit de refuser, ignorer, suspendre ou supprimer toute demande, inscription ou prise de contact qui paraîtrait inexacte, abusive, incohérente, frauduleuse ou contraire aux présentes CGU.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments accessibles sur le site, y compris les textes, photographies, vidéos, logos, marques, chartes graphiques, icônes, documents, ressources téléchargeables, présentations, scripts, outils, simulateurs, bases de données et contenus pédagogiques, est protégé par les droits de propriété intellectuelle.

Aucun droit autre qu’un droit d’usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable n’est concédé à l’utilisateur.

Toute reproduction, diffusion, adaptation, commercialisation ou exploitation non autorisée expose son auteur à des poursuites civiles et pénales.

ARTICLE 12 : LIENS TIERS ET PARTENAIRES

Le site peut contenir des renvois, intégrations, boutons, calendriers, pages externes ou formulaires opérés par des tiers.

OUTSIDER GROUP ne saurait être tenue responsable du contenu, du fonctionnement, des engagements, des offres, des prix, des politiques contractuelles, des traitements de données ou de la disponibilité de ces services tiers.

Toute relation contractuelle nouée ultérieurement entre l’utilisateur et une société affiliée, une filiale, un expert, un coach, un partenaire, un établissement bancaire, un intermédiaire ou un prestataire tiers est régie par les documents contractuels propres à cette entité.

ARTICLE 13 : DONNÉES PERSONNELLES

Les conditions de collecte et de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité et de cookies accessible sur le site.

ARTICLE 14 : COOKIES

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs, dans les conditions précisées par la Politique de confidentialité et de cookies.

ARTICLE 15 : PREUVE

Les registres informatisés, courriels, données de connexion, logs, journaux d’événements, validations électroniques, horodatages et systèmes automatisés utilisés par OUTSIDER GROUP ou ses prestataires constituent des éléments de preuve recevables quant à l’utilisation du site, aux validations opérées et aux échanges intervenus.

ARTICLE 16 : SUSPENSION : RESTRICTION : SUPPRESSION D’ACCÈS

OUTSIDER GROUP se réserve le droit, à tout moment et sans indemnité, de suspendre, restreindre, supprimer ou refuser l’accès au site ou à certaines de ses fonctionnalités à tout utilisateur qui :

violerait les présentes CGU ;
porterait atteinte aux intérêts, à l’image, à la sécurité ou aux droits d’OUTSIDER GROUP ou de tiers ;
utiliserait le site de manière frauduleuse ou abusive ;
créerait un risque juridique, réputationnel, commercial ou technique.

ARTICLE 17 : RESPONSABILITÉ

OUTSIDER GROUP n’est tenue que d’une obligation de moyens quant au fonctionnement du site.

Sous réserve des dispositions impératives applicables, OUTSIDER GROUP ne pourra être tenue responsable des dommages indirects subis par l’utilisateur, ni des pertes de données, pertes de chance, pertes de revenus, pertes d’exploitation, refus de financement, échec d’investissement, absence d’économie d’impôt, vacance locative, non-conclusion d’une opération, ou plus généralement de toute conséquence découlant :

de l’utilisation du site ;
des informations consultées ;
d’une décision prise par l’utilisateur ;
d’un refus d’admission ou d’accompagnement ;
d’un défaut de réponse d’un tiers ;
d’un service fourni par une autre entité ou un partenaire.

ARTICLE 18 : MODIFICATION DES CGU

OUTSIDER GROUP peut modifier à tout moment les présentes CGU.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation ou, le cas échéant, de validation de l’action concernée par l’utilisateur.

ARTICLE 19 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de réclamation, l’utilisateur est invité à contacter en priorité OUTSIDER GROUP à l’adresse : [email protected].

LITIGES :

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS. »