CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent exclusivement les ventes conclues à distance via le site mouvementlyannaj.fr lorsque l’utilisateur commande directement, via le site, une offre payante proposée par OUTSIDER GROUP ou par toute autre entité expressément identifiée comme vendeur sur la page de l’offre, le récapitulatif de commande, le paiement ou la facture.

Lorsque le site permet uniquement une prise de contact, une demande d’information, un téléchargement gratuit, une inscription sans paiement ou une orientation vers une société affiliée, une filiale ou un partenaire, aucune vente n’est réputée conclue via le site au sens des présentes CGV.

Dans cette hypothèse, seules les CGU du site s’appliquent, jusqu’à la conclusion éventuelle d’un contrat distinct avec l’entité concernée.

ARTICLE 2 : IDENTITÉ DU VENDEUR

Le vendeur de l’offre est celui expressément désigné sur la page de présentation de l’offre, le bon de commande, le récapitulatif de commande ou la facture.

À défaut d’indication contraire, le vendeur est :

OUTSIDER GROUP, société par actions simplifiée (SAS)
982 869 794 R.S.C Paris
Siège social : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris
E-mail : [email protected]

Lorsque l’offre relève d’une activité réglementée ou d’une autre entité juridique, l’identité du vendeur ou du prestataire concerné est précisée sur la page d’offre ou dans les documents contractuels spécifiques.

ARTICLE 3 : OFFRES CONCERNÉES

Peuvent notamment être proposées via le site :

des événements gratuits ou payants ;
des billets ou accès aux Rencontres Lyannaj ;
des contenus numériques payants ;
des formations en ligne ;
des parcours pédagogiques incluant, selon l’offre, des échanges avec des experts aguerris, des élèves à un stade avancé, ou un coach ;
des programmes de mentorat ou d’accompagnement pédagogique ;
toute autre offre décrite sur le site.

Chaque offre fait l’objet d’une présentation précisant sa nature, son contenu essentiel, son prix, son éventuelle durée, ses modalités d’accès et, le cas échéant, ses conditions particulières.

ARTICLE 4 : INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE

Avant toute commande, le client a accès, de manière lisible et compréhensible, aux caractéristiques essentielles de l’offre, au prix applicable, aux modalités de paiement, aux éventuelles conditions de durée ou d’accès, ainsi qu’aux présentes CGV.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces éléments avant validation de sa commande.

ARTICLE 5 : COMMANDE

La commande s’effectue selon le processus mis en place sur le site.

Le client sélectionne l’offre, renseigne les informations demandées, vérifie le détail de sa commande, accepte les CGV, le cas échéant donne les consentements requis, puis procède au paiement.

La vente n’est réputée parfaite qu’à compter :

de la validation de la commande ;
du paiement effectif, total ou du premier échéancier exigible selon l’offre ;
et de l’envoi, ou de la mise à disposition, d’une confirmation de commande.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale, incomplète, frauduleuse, impayée, ou passée en violation des présentes CGV.

ARTICLE 6 : PRIX

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au jour de la commande.

Sauf mention contraire, les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les offres sont facturées au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Tout frais extérieur à l’offre elle-même, notamment frais bancaires, frais de connexion, frais de déplacement, de restauration, d’hébergement, de transport, d’assurance, de financement ou frais liés à des prestataires tiers, reste à la charge exclusive du client, sauf stipulation contraire expresse.

ARTICLE 7 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement est exigible selon les modalités précisées sur la page de commande.

Le règlement peut intervenir par carte bancaire, virement, prélèvement, financement, ou tout autre moyen proposé au moment de la commande.

En cas de paiement échelonné ou d’abonnement, le client s’engage à maintenir un moyen de paiement valide pendant toute la durée du contrat.

Tout incident, rejet, retard, opposition abusive, impayé, fraude ou tentative de fraude pourra entraîner, sans préjudice de tous dommages et intérêts :

l’exigibilité immédiate des sommes restant dues ;
la suspension des accès ;
la résiliation de plein droit de l’accès aux contenus ou services ;
le refus de toute nouvelle commande.

Pour les clients professionnels, les pénalités de retard sont calculées au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros, sans préjudice de toute indemnisation complémentaire.

ARTICLE 8 : OFFRES GRATUITES ET ABSENCE DE VENTE

Le téléchargement d’un e-book gratuit, l’inscription à une newsletter, la demande de devis, la demande de rappel, la participation à un appel découverte gratuit, l’utilisation d’un simulateur gratuit ou le dépôt d’un formulaire de contact ne constituent pas, en eux-mêmes, une vente au sens des présentes CGV.

Ces services gratuits sont régis par les CGU et, le cas échéant, par la Politique de confidentialité.

ARTICLE 9 : CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX ÉVÉNEMENTS ET RENCONTRES LYANNAJ

Lorsqu’une place est achetée pour un événement ou une Rencontre Lyannaj à une date ou période déterminée, la commande est ferme.

Conformément aux dispositions légales applicables, le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée.

Sauf disposition particulière contraire indiquée au moment de la commande :

toute absence du client ;
tout retard ;
toute erreur de réservation imputable au client ;
tout refus d’accès résultant du non-respect des présentes CGV ou des règles d’organisation ;
tout empêchement personnel du client
n’ouvre droit à aucun remboursement.

Le client s’engage, pendant l’événement, à adopter un comportement respectueux, conforme aux règles de sécurité, à la confidentialité des échanges, aux consignes de l’organisateur et aux règles du lieu d’accueil.

Le vendeur se réserve le droit d’exclure, sans remboursement, toute personne dont le comportement serait agressif, perturbateur, frauduleux, injurieux, discriminatoire, dangereux, contraire à la confidentialité, à l’ordre public, à l’image de l’événement ou aux consignes des organisateurs.

L’accès à certains événements peut être réservé aux personnes majeures. Une pièce d’identité peut être demandée. Une tenue correcte peut être exigée lorsque cela est indiqué par l’organisateur ou imposé par le lieu d’accueil.

Lorsque l’événement se déroule dans un lieu tiers, ce lieu reste responsable de ses propres prestations, installations, services de restauration, normes sanitaires et assurances.

En cas d’annulation ou de report de l’événement du fait du vendeur, celui-ci pourra proposer, selon les circonstances, un report, un avoir ou un remboursement du seul prix du billet, à l’exclusion de tout frais annexe supporté par le client.

ARTICLE 10 : CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONTENUS NUMÉRIQUES, FORMATIONS EN LIGNE ET RESSOURCES PAYANTES

Les contenus numériques, formations, parcours digitaux, espaces membres, vidéos, modules, documents, supports pédagogiques et ressources payantes sont fournis sous forme d’un droit d’accès personnel, limité, non exclusif, non cessible et non transférable.

Sauf mention contraire, l’accès est strictement réservé au client ayant commandé l’offre.

Le client s’interdit notamment :

de partager ses identifiants ;
de mettre les contenus à disposition de tiers ;
de revendre, copier, reproduire ou diffuser tout ou partie des contenus ;
d’exploiter commercialement les contenus, méthodes, supports ou outils remis.

Lorsque l’exécution d’un contenu numérique sans support matériel commence avant l’expiration du délai de rétractation, le client reconnaît expressément :

demander l’exécution immédiate de la prestation ;
accepter que l’accès ou l’activation commence avant l’expiration du délai légal ;
reconnaître qu’il perd son droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation applicable ;
recevoir la confirmation de cet accord sur support durable.

À défaut de recueil conforme de ces éléments lorsque la loi l’exige, le régime légal de rétractation demeure applicable.

Dès lors que l’accès a été régulièrement activé dans les conditions légales requises, aucun remboursement ne sera dû du seul fait d’un changement d’avis du client.

ARTICLE 11 : CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX FORMATIONS, ÉCHANGES AVEC EXPERTS, ÉLÈVES AVANCÉS, COACHING ET MENTORAT

Certaines offres proposées sur le site peuvent inclure, selon leur niveau et leur présentation commerciale, un accès à des échanges avec des experts aguerris, des élèves à un stade avancé, des sessions collectives, des groupes, des retours pédagogiques, ou, à certaines étapes du parcours, un soutien et un mentorat par un coach.

Sauf stipulation expresse contraire, ces dispositifs :

s’inscrivent dans un cadre pédagogique, méthodologique ou d’accompagnement à visée éducative ;
ne constituent pas une mission autonome de conseil juridique, fiscal, comptable, financier ou patrimonial individualisé ;
ne garantissent aucun résultat déterminé ;
ne constituent pas un engagement personnel d’un expert ou d’un coach au-delà des modalités prévues dans l’offre.

Le vendeur conserve la maîtrise de l’organisation pédagogique de l’offre et peut, à ce titre :

définir les prérequis ;
organiser les accès par paliers ;
conditionner l’accès à certains modules ou accompagnements à la progression du client ;
subordonner l’accès à un coach, à des échanges avancés ou à certaines ressources à la situation de paiement du client ;
modifier les modalités d’organisation, d’agenda, de format ou d’intervenant, à qualité pédagogique comparable.

Le client reconnaît que les retours reçus dans ce cadre ont une valeur pédagogique et d’accompagnement et ne sauraient être assimilés à une consultation réglementée, à une promesse de résultat ou à une garantie d’atteinte d’un objectif particulier.

ARTICLE 12 : MISE EN RELATION, ORIENTATION ET PRESTATIONS DE TIERS

Certaines offres ou pages du site peuvent conduire à une mise en relation, une orientation ou une présentation vers une autre entité du groupe ou vers un tiers.

Sauf mention contraire expresse, le vendeur agit alors comme apporteur de visibilité, facilitateur ou organisateur du parcours utilisateur.

Aucune mise en relation n’emporte, à elle seule :

garantie de conclusion d’un contrat ;
garantie de financement ;
garantie de sélection ;
garantie de disponibilité d’un bien, d’un expert, d’un partenaire ou d’un coach ;
garantie de réussite du projet.

Toute relation contractuelle conclue ensuite avec une autre entité, une filiale, un expert, un partenaire ou un professionnel réglementé donnera lieu à une documentation contractuelle propre à cette relation, qui primera sur les présentes CGV pour son périmètre propre.

Lorsque la demande du client relève d’une activité immobilière réglementée, elle ne peut être traitée que par l’entité habilitée à cet effet, notamment OUTSIDER IMMO, ou par un professionnel tiers autorisé.

ARTICLE 13 : OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s’engage à :

fournir des informations exactes, sincères et complètes ;
utiliser les contenus et services conformément à leur destination ;
respecter les droits de propriété intellectuelle ;
ne pas porter atteinte à l’image, à la réputation, aux droits ou à la sécurité du vendeur, des intervenants, des experts, des coachs, des autres participants ou des partenaires ;
ne pas détourner, perturber ou utiliser frauduleusement les outils, espaces, contenus ou accès remis.

ARTICLE 14 : RESPONSABILITÉ

Le vendeur est tenu d’une obligation de moyens.

Sous réserve des dispositions impératives applicables, le vendeur ne pourra être tenu responsable :

des décisions prises par le client sur la base des contenus, échanges ou outils fournis ;
des pertes financières, fiscales, commerciales, patrimoniales ou d’exploitation ;
d’un refus de prêt, d’un refus bancaire, d’un refus de partenaire, d’un refus d’admission ou d’un refus de dossier ;
d’un projet non abouti ;
d’une absence d’économie d’impôt ;
d’une rentabilité non atteinte ;
d’une vacance locative ;
d’un changement de réglementation ou de marché ;
de l’intervention d’un tiers ;
d’une difficulté technique extérieure à son contrôle ;
d’une incompatibilité du service avec le matériel ou l’environnement numérique du client.

En tout état de cause, lorsque la responsabilité du vendeur serait engagée et sauf disposition légale impérative contraire, l’indemnisation maximale ne pourra excéder le montant effectivement payé par le client au titre de l’offre concernée.

ARTICLE 15 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus, supports, documents, vidéos, enregistrements, scripts, méthodes, outils, présentations, structures pédagogiques, noms de programmes, marques, chartes, éléments graphiques et plus généralement tout élément remis ou accessible dans le cadre d’une commande demeurent la propriété exclusive du vendeur ou de leurs titulaires.

Toute reproduction, rediffusion, communication, adaptation, extraction, revente ou réutilisation non autorisée est strictement interdite.

ARTICLE 16 : FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

Si l’empêchement se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, chaque partie pourra mettre fin au contrat dans les conditions du droit commun, sans indemnité de part et d’autre, sous réserve du paiement des prestations déjà exécutées.

ARTICLE 17 : RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée en priorité au vendeur à l’adresse suivante : [email protected] ou à toute autre adresse spécifiquement indiquée pour l’offre concernée.

ARTICLE 18 : MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

LITIGES :

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS.

ARTICLE 19 : DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client consommateur pourra saisir, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Pour les clients professionnels uniquement, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du vendeur, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

ARTICLE 20 : MODIFICATION DES CGV

Le vendeur se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au jour de la commande.

ARTICLE 21 : NULLITÉ PARTIELLE

La nullité d’une clause n’affectera pas la validité des autres dispositions.

ARTICLE 22 : PRÉVALENCE DES CONDITIONS SPÉCIFIQUES

En cas de contradiction entre les présentes CGV et des conditions particulières propres à une offre déterminée, les conditions particulières prévalent pour cette offre.