Prêt à investir sereinement dans les DOM-TOM ?
Le site internet accessible à l’adresse mouvementlyannaj.fr est édité par :
OUTSIDER GROUP, société par actions simplifiée (SAS)
982 869 794 R.S.C Paris
Siège social : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris
Adresse e-mail : [email protected]
Téléphone : +33 (0)1 48 49 04 14
Directeur de la publication : Kevin WILSON
HEBERGEMENT
Le site est hébergé par : …………
Site internet : …………………
OBJET DU SITE
Le site mouvementlyannaj.fr a notamment pour objet :
- la diffusion de contenus éditoriaux, pédagogiques, informationnels et promotionnels relatifs à l’investissement immobilier, au financement, à la défiscalisation, à la location et à la gestion dans les territoires d’outre-mer ;
- la mise à disposition de ressources gratuites, notamment e-books, guides, formulaires, newsletters, simulateurs et contenus téléchargeables ;
- la collecte et la préqualification de demandes de contact, de projets et de besoins utilisateurs ;
- l’inscription à des événements gratuits ou payants ;
- la présentation d’offres de formation, d’accompagnement, de coaching, de mentorat, de mise en relation ou de services connexes proposés par OUTSIDER GROUP ou, le cas échéant, par une autre entité expressément identifiée au moment de l’offre ;
- l’orientation des utilisateurs vers des sociétés affiliées, filiales ou partenaires, en fonction de la nature de leur demande.
NATURE DU SITE
Le site mouvementlyannaj.fr constitue un site éditorial, promotionnel et de génération de leads.
L’utilisation du site, d’un formulaire, d’un simulateur, d’un e-book, d’un appel découverte, d’une demande de devis, d’une inscription à une newsletter ou d’une prise de contact ne vaut ni mandat immobilier, ni mandat de recherche, ni promesse de vente, ni engagement d’intermédiation, ni garantie de financement, ni garantie de rentabilité, ni garantie d’aboutissement d’une opération.
PRESTATIONS IMMOBILIERES REGLEMENTEES
Lorsque des prestations relevant d’une activité immobilière réglementée sont envisagées, elles sont, le cas échéant, réalisées par l’entité juridiquement habilitée ou par un professionnel tiers régulièrement autorisé.
À cet effet, les opérations relevant notamment de la transaction sur immeubles et fonds de commerce sont, le cas échéant, prises en charge par :
OUTSIDER IMMO
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Au capital social de 150 euros
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 983 820 168
Siège social : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
Titulaire de la carte professionnelle Transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 7501 2024 000 000 252
Carte délivrée par la CCI Paris Île-de-France
Carte valable jusqu’au 29/05/2027
Assurance responsabilité civile professionnelle : La société OUTSIDER IMMO est titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de AXA France IARD, couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber dans le cadre de ses activités.
Aucune activité réglementée immobilière n’est réputée accomplie par le seul fait de la navigation sur le site, du téléchargement d’un contenu, de l’utilisation d’un simulateur, de la participation à un événement ou du dépôt d’une demande de contact.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble du site, sa structure générale, ainsi que les textes, photographies, images, illustrations, vidéos, logos, marques, éléments graphiques, e-books, documents téléchargeables, simulateurs, bases de données, contenus pédagogiques et, plus généralement, tout élément composant le site, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d’OUTSIDER GROUP ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, diffusion, extraction, réutilisation, adaptation, traduction, commercialisation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
RESPONSABILITE
OUTSIDER GROUP s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, OUTSIDER GROUP ne garantit ni l’exhaustivité, ni l’exactitude absolue, ni l’actualité permanente de l’ensemble des contenus.
Les informations, analyses, exemples, simulateurs, témoignages, projections, estimations, cas pratiques, hypothèses financières, rendements évoqués, économies d’impôt potentielles et résultats affichés sur le site sont fournis à titre informatif, pédagogique ou promotionnel. Ils ne constituent ni un conseil juridique, fiscal, comptable, financier, patrimonial ou immobilier personnalisé, ni un engagement contractuel de résultat.
Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, OUTSIDER GROUP ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de chance, pertes de revenus, refus de financement ou décisions prises par l’utilisateur sur la base des contenus du site.
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DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
LITIGES :
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS. »